A-25, r. 15 - Règlement sur le revenu

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 2

(a. 8)

L’indexation prévue à l’article 8 se calcule de la façon suivante:

RBRR × Facteur d’indexation = RPB

RBRR étant le revenu brut réel que tirait la victime de son dernier emploi correspondant à celui que lui a

déterminé la Société et reporté sur une base annuelle;

RPB étant le revenu présumé de base devant être réajusté selon le facteur d’ajustement prévu à l’annexe 1.

Le facteur d’indexation est obtenu à partir de la grille suivante:

	
Année de fin de l’emploi déterminé															
		
1987	
1986	
1985	
1984	
1983	
1982	
1981	
1980	
1979	
1978	
1977	
1976	
1975	
1974	
1973
Année de l’accidemt	
1978											
1,103	
1,255	
1,453	
1,577	
1,698
	
1979										
1,089	
1,201	
1,367	
1,583	
1,718	
	
1980									
1,075	
1,171	
1,291	
1,469	
1,701		
	
1981								
1,095	
1,177	
1,282	
1,414	
1,609			
	
1982	
Pour les années de l’accident subséquentes à 1981, le facteur d’indexation se calcule ainsi:														
	
1983	
RHM pour l’année de l’accident
		: Facteur d’indexation
RHM pour l’année de fin de l’emploi déterminé														
	1984															
	
1985


1986	
RHM étant la moyenne annuelle calculée à partir de la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs de l’ensemble des activités économiques du Québec telle qu’établie par Statistique Canada pour chacun des 12 mois précédant le 1er juillet de l’année précédant soit l’année de l’accident, soit l’année de fin de l’emploi déterminé, selon le cas.														
	
1987															
	
1988															

R.R.Q., 1981, c. A-25, r. 11, Ann. 2.